J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L. 330-6 et R. 330-1 à R. 330-18 dans leur version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-209 du 19 mars 1999 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2000 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international ;
Vu la délibération no 77 du 24 mars 2000 du congrès de la Nouvelle-Calédonie relative à l'octroi d'une autorisation et d'un agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie international ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie international ;
Vu la demande d'avis formulée par le haut-commissaire de la République en Polynésie française au gouvernement de la Polynésie française le 25 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 18 juillet 2001,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé, la liste des lignes pour l'exploitation desquelles la société Air Calédonie international est agréée est modifiée ainsi qu'il suit :
« Nouméa-Papeete ;
Nouméa-Wallis ;
Wallis-Papeete ;
Wallis-Futuna ;
Nandi-Wallis ;
Nandi-Futuna ;
Sydney-Wallis. »

Art. 2. - L'article 6 de l'arrêté du 24 mars 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Art. 6. - Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 juillet 2006.
Chacun des agréments du présent arrêté peut être suspendu ou retiré dans les conditions prévues par le code de l'aviation civile. »

Art. 3. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.